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1 - Édition du site

 

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://lisetrement.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

 

Propriétaire du site : BUCHON Lise, Lise Trément Photographe - Contact : lisetrement@gmail.com0610167275 - Adresse : 5 Avenue Gavignot 95230 SOISY SOUS MONTMORENCY.

Identification de l'entreprise : Lise Trément Photographe - SIREN : 78940715200022 - Adresse postale : 5 Avenue Gavignot 95230 SOISY SOUS MONTMORENCY

Directeur de la publication : Lise BUCHON - Contact : 0610167275.

Hébergeur : 1&1 / IONOS - 7 Place de la Gare - 57200 Sarreguemines - Téléphone : 09.70.80.89.11

Délégué à la protection des données : Lise BUCHON - lisetrement@gmail.com

 

 

2 - Propriété intellectuelle et contrefaçons.

 

BUCHON Lise, Lise Trément Photographe est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

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Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

 

3 - Limitations de responsabilité.

 

BUCHON Lise, Lise Trément Photographe ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://lisetrement.com.

BUCHON Lise, Lise Trément Photographe décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur https://lisetrement.com.

BUCHON Lise, Lise Trément Photographe s’engage à sécuriser au mieux le site https://lisetrement.com, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.

Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. BUCHON Lise, Lise Trément Photographe se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

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4 - CNIL et gestion des données personnelles.

 

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Les renseignements personnels collectés par le biais du formulaire de contact validé sont les suivants : informations personnelles (noms, prénoms), adresse, mail, numéro de téléphone, adresse IP. Aucune information personnelle de l’utilisateur du site Lise Trément Photographe n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

 

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